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Qu’est-ce qu’un KBIS ?

Le Kbis est un document officiel qui atteste l’existence juridique d’une entreprise commerciale ou d’une société en France. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés, comme une « carte d’identité » de l’entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l’imprimé qui était utilisé à l’originel.

Utilité du KBIS

L’extrait Kbis permet à l’entreprise d’attester de son inscription au RCS à toute personne qui en fait la demande.
Il est généralement demandé lors d’une candidature à un appel d’offres public, à l’achats de matériels professionnels ou à l’ouverture d’un compte en banque professionnel.

Dans la plupart des cas, l’extrait Kbis doit dater de moins de 3 mois. Au-delà de ce délai, il est conseillé de commander un nouvel extrait Kbis auprès du greffier du Tribunal de Commerce concerné.

Que contient le KBIS

L’extrait Kbis reprend l’ensemble des informations qui figurent sur le RCS :

  • Le greffe d’immatriculation de l’entreprise,
  • La raison sociale, le sigle et l’enseigne,
  • Le numéro d’identification (numéro Siren) et le code NAF (ancien code APE),
  • La forme juridique (SARL, SAS, SCI, SASU, EURL),
  • Le montant du capital social,
  • L’adresse du siège, du principal établissement, et des éventuels établissements secondaires dans l’Union Européenne,
  • La durée de la société,
  • La date de création,
  • L’activité détaillée de l’entreprise,
  • Le nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise,
  • La fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes,
  • Pour les professions réglementées : la référence des autorisations obligatoires.